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Mentions légales et politique de confidentialité

du site internet AUTONOME-AQUITAINE.fr

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du siteAUTONOME-AQUITAINE.fr.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY 4.6 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.

 

INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site AUTONOME-AQUITAINE.fr est édité par Xavier Macario, macario.xavier@wanadoo.fr en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par One&One dont le siège est  7, Place de la gare, 57200 SARREGUEMINE

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AUTONOME-AQUITAINE.fr sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de AUTONOME-AQUITAINE.fr devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter l'éditeur par mail. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site ne collecte aucune  donnée à caractère personnel.

L’hébergement des données du site AUTONOME-AQUITAINE.fr est assuré par One&One.

L’éditeur de AUTONOME-AQUITAINE.fr assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

 

COOKIES

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. L'utilisation de ces "cookies" et des données personnelles est strictement limitée à ce site.

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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

  • Association sans but lucratif, conforme à la Loi 1901, déclarée en Préfecture du lot et Garonne sous le n° w471000390.

  • Elle est fédérée à l'Union des Autonomes, Maison de l'Enseignement, 77000, La Rochette


Date de création : 10/02/2020 @ 15:43
Dernière modification : 08/10/2020 @ 17:46
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05 53 66 00 07

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