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. - Les statuts

STATUTS

 

 

Sommaire :

 

Chapitre I : constitution, objet, siège, dénomination, principes articles 1, 2, 3, 4

Chapitre II : composition, articles 5 et 6

Chapitre III : administration, articles 7,8,9,10,11

Chapitre IV : alliances, article 12

Chapitre V : modifications, dissolution, articles 13 et 14

 

Chapitre 1

( Constitution, objet, siège )

Article 1

Les membres de l’enseignement public en Aquitaine et plus généralement dans le Sud–Ouest de la France,

Les personnes physiques exerçant une activité dans les établissements scolaires, universitaires ou socio-éducatifs auprès des élèves ou des étudiants ou des pupilles,

Les associations loi 1901 regroupant au plan départemental et dans le même but les personnes ci-dessus,forment l’association dans laquelle ils mettent en commun leurs connaissances et leur activité d’une façon permanente, pour la défense de leurs intérêts moraux et matériels.

Cette association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 pour une durée illimitée. Elle prend le nom d’Autonome Universitaire du Lot-et-Garonne.

Son siège social est fixé à la Tour Victor Hugo, 5ème étage, 50 boulevard Carnot 47000 AGEN .

 

Article 2

L’association, inspirée par un esprit de solidarité professionnelle et de bienfaisance, a notamment pour objet, dans la mesure où elle le jugera utile, en conservant son plein pouvoir d’appréciation et la liberté entière de ses décisions :

De venir en aide à ses adhérents dans la défense de leur honneur, de leur considération, et, d’une manière générale, dans la défense de tous leurs intérêts moraux et matériels par la pratique de la solidarité.

De procurer gratuitement à ses membres des conseils et des aides par l’étude des questions d’ordre professionnel ou d’ordre privé.

De souscrire les contrats d’assurances qu’elle juge utile pour la protection de ses adhérents.

De venir en aide aux associations de même nature pour le but visé au premier alinéa (a)

 

Article 3

Dans les événements ayant trait au service professionnel quand la responsabilité morale ou matérielle d’un adhérent ou d’un groupe d’adhérents se trouve engagée l’association peut offrir de dédommager les tiers lésés pour régler des litiges à l’amiable ou pour aider l’adhérent à les régler.

En cas d’accident du travail ou de décès l’association peut attribuer des aides complémentaires aux prises en charge par l’Etat, par les organismes de protection sociale , par les assurances privées.

 

Article 4

L’association observe une stricte laïcité et ne peut faire aucune discrimination politique, religieuse ou syndicale. Elle s’interdit toute intervention dans l’organisation ou la discipline intérieure du service employeur de ses adhérents.

 

Chapitre II

(Composition)

Article 5

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales.

Les personnes physiques sont les membres actifs et les membres honoraires.

Les membres actifs sont les adhérents en activité professionnelle qui paient la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Les membres honoraires sont les anciens membres actifs à la retraite et les personnes cooptées qui se mettent au service de l’association.

Les personnes morales sont les associations loi 1901 de la même région regroupant les personnes physiques dans le même but et généralement dénommées « Autonome Universitaire ». Les adhérents de ces associations sont représentées par leur association départementale au sein de l’Autonome Universitaire d’Aquitaine.

Le conseil d’administration fixe les cotisations et participations de chaque catégorie d’adhérent.

Le conseil d’administration peut refuser l’adhésion d’une personne physique qui n’entre pas dans le champ de l’association et pour indignité. En cas de refus pour indignité, appel peut être fait de ce refus devant l’assemblée générale qui juge en dernier ressort.

Une seule association par département est admise dans l’association. Elle regroupe obligatoirement toutes les personnes physiques adhérentes de l’Autonome Universitaire.

 

Article 6

Les nouveaux adhérents font partie de l’association à partir du lendemain à 0 h. du jour de leur adhésion.

Les anciens adhérents sont tacitement reconduits sous réserve qu’ils paient leur cotisation dans les trois premiers mois de l’exercice. Passés trois mois ils sont considérés comme démissionnaires.

La cotisation est due pour l’année entière quelle que soit la date d’admission. Elle reste acquise à l’association une fois versée.

 

 

Chapitre III

(Administration de l’association)

 

Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze membres élus en assemblée générale par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les remplacements d’administrateurs démissionnaires se font par cooptation par les autres membres du C.A. jusqu’à l’assemblée générale suivante.

 

Article 8

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau qui comprend au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le bureau est chargé de l’exécution des décisions et de la gestion des affaires courantes de l’association dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.

Le Président, et à défaut, les membres du bureau ou les mandataires désignés par le Président , ont délégation expresse pour représenter l’universalité des sociétaires et agir au nom de l’association . En dehors des membres du bureau la désignation des mandataires est approuvée par le conseil d’administration.

En cas de vacance de la présidence, le bureau convoque le Conseil d’Administration pour élire un nouveau Président.

Toutes les fonctions sont gratuites. Les frais des délégués pour le compte de l’association sont remboursés.

 

Article 9

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.

 

Article 10

Une Assemblée Générale des adhérents a lieu une fois par an sur convocation du président.

Les associations géographiques membres de l’Autonome Universitaire y représentent leurs membres avec autant de voix que d’adhérents représentés (leurs adhérents présents sont décomptés) .

Les adhérents présents conservent leur voix et ainsi que les voix provenant des pouvoirs de représentation qu’ils ont reçu par écrit d’autres adhérents absents. Les pouvoirs sont déposés à l’ouverture de l’assemblée générale.

Cette réunion a pour objet :

De statuer sur l’activité,

D’élire le conseil d’administration,

D’élire trois commissaires aux comptes pour l’exercice.

De traiter les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

D’établir et d’actualiser le règlement intérieur.

De statuer sur les appels contre les décisions du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale peut décider à la majorité de convoquer une assemblée générale extraordinaire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour.

 

Article 11

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président autant de fois que de besoin et au moins trois fois par an .

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, tous les membres du conseil d’administration ayant été dûment convoqués.

 

Article 12

Les ressources de l’association sont composées :

Des cotisations des membres

Du produit des placements

Eventuellement des dons qu’elle pourrait recueillir de ses membres

Toutes dépenses sont engagées sur décision du conseil d’administration.

Les dépenses ordinaires concernant le fonctionnement ou les dossiers sont engagées par le Président sur la base du budget prévisionnel approuvé par le Conseil d’administration et sur la base du règlement intérieur . Les projets mettant en jeu des sommes supérieures à 1000 euros ou concernant une nouvelle orientation demandent une délibération du conseil d’administration.

Le Conseil d’administration rend compte à l’assemblée générale de l’ensemble de l’activité et de la situation économique de l’association.

Les membres du Conseil d’administration et les membres de la commission de contrôle ont accès à tous les documents de l’association.

La commission de contrôle présente son rapport à l’assemblée générale.

 

Chapitre IV

(Union des associations)

Article 13

L’Autonome Universitaire pourra s’allier à d’autres associations de même esprit pour la réalisation de son objet social de manière provisoire ou durable.

Dans ses alliances l’association conservera son autonomie absolue.

L’association ne sera pas engagée par les actes, les paroles ou les écrits qui seraient le fait d’associations alliées.

 

Chapitre V

(Modification des statuts et dissolution )

Article 14

Les présents statuts pourront être révisés partiellement ou en totalité en Assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou de vingt sociétaires au moins.

 

Article 15

L’association ne pourra être dissoute que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution les actifs disponibles seront répartis entre les associations loi 1901 constitutives de l’Autonome Universitaire, en valeur, en tenant compte de leurs apports et du nombre de leurs adhérents.


Date de création : 29/06/2013 @ 14:25
Dernière modification : 07/09/2016 @ 17:50
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