. - Statuts Juridiques

STATUTS

 

 

 

 

AUTONOME UNIVERSITAIRE

DU LOT ET GARONNE

50 Boulevard Carnot

47000 AGEN

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STATUTS

(16 articles)

(Dernière modification, AG du 24/11/2021)

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Chapitre 1

(Constitution, objet, siège)

Article 1

Les membres de l’enseignement public du département de Lot-et-Garonne et les personnes physiques exerçant une activité dans les établissements scolaires, universitaires ou socio-éducatifs auprès des élèves ou des étudiants ou des pupilles forment une association départementale autonome dans laquelle ils mettent en commun leurs connaissances et leur activité d’une façon permanente, pour la défense de leurs intérêts moraux et matériels.

Cette association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Elle prend le nom d’Autonome Universitaire du Lot et Garonne.

Son siège social est fixé à la Tour Victor Hugo, 5ème étage, 50 boulevard Carnot 47000 AGEN.

 

Article 2

L’association, inspirée par un esprit de solidarité professionnelle et de bienfaisance, a notamment pour objet, dans la mesure où elle le jugera utile et en conservant son plein pouvoir d’appréciation et la liberté entière de ses décisions :

a) de venir en aide à ses adhérents dans la défense de leur honneur, de leur considération, et, d’une manière générale, dans la défense de tous leurs intérêts moraux et matériels par la pratique de la solidarité,

b) de procurer gratuitement à ses membres des conseils et des aides par l’étude des questions d’ordre professionnel ou d’ordre privé.

c) d’apporter son aide à des associations de bienfaisance.

 

Article 3

Dans les événements ayant trait au service professionnel où la responsabilité morale et matérielle d’un adhérent ou d’un groupe d’adhérents se trouve engagée, l’Autonome Universitaire peut offrir de dédommager les tiers lésés pour régler des litiges à l’amiable ou pour aider l’adhérent à les régler.

En cas d’accident du travail ou de décès,  l’Autonome Universitaire peut attribuer des aides complémentaires aux prises en charge par l’employeur et par les assurances privées.

 

Article 4

L’association observe une stricte laïcité et ne peut faire aucune discrimination politique, religieuse ou syndicale. Elle s’interdit toute intervention dans l’organisation ou la discipline intérieure du service employeur de ses adhérents.

 

Chapitre II

(Composition)

Article 5

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Les membres actifs sont les adhérents en activité professionnelle qui paient la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Les membres honoraires sont les anciens membres actifs à la retraite et les personnes cooptées qui se mettent au service de l’association. Le conseil d’administration peut fixer une cotisation pour les membres honoraires.

 

Le conseil d’administration peut refuser une adhésion qui n’entre pas dans le champ de l’association et pour indignité. En cas de refus pour indignité, appel peut être fait de ce refus devant l’assemblée générale qui juge en dernier ressort.

 

Article 6

Les nouveaux adhérents font partie de l’association à partir du lendemain à 0 h du jour de leur adhésion.

Les anciens adhérents sont tacitement reconduits sous réserve qu’ils paient leur cotisation dans les trois premiers mois de l’exercice. Passés trois mois, ils sont considérés comme démissionnaires.

La cotisation est due pour l’année entière quelle que soit la date d’admission. Elle reste acquise à l’association une fois versée.

 

 

Chapitre III

(Administration de l’association)

Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres élus en Assemblée Générale par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les remplacements d’administrateurs démissionnaires se font par cooptation par les autres membres du Conseil d’Administration jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 8

Le Conseil d’Administration  forme en son sein un bureau qui comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est chargé de l’exécution des décisions et de la gestion des affaires courantes de l’association dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

 

Article 9

Toutes les fonctions sont gratuites. Les frais des délégués pour le compte de l’association sont remboursés.

 

Article 10

Une Assemblée Générale ordinaire des adhérents a lieu une fois par an sur convocation du président. Cette réunion a pour objet de statuer sur l’activité, de donner des orientations et de renouveler les membres sortants du Conseil d’Administration.

Les questions qui ne sont pas à l’ordre du jour ne peuvent être décidées qu’à l’unanimité des présents. L’Assemblée Générale peut décider à la majorité de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour.

 

Article 11

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, tous les membres du Conseil d’Administration ayant été dûment convoqués.

 

Article 12

Toutes les dépenses sont engagées sur décision du Conseil d’Administration.

Les dépenses ordinaires sont engagées sur la base du budget prévisionnel.

Les mandataires rendent compte de la situation économique de l’association et demandent les délibérations nécessaires pour engager des dépenses spéciales.

Le Conseil d’Administration rend compte à l’Assemblée Générale de l’ensemble de l’activité et de la situation économique de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration ont accès à tous les documents de l’association.

Il faut entendre par dépenses ordinaires les interventions habituelles sur les dossiers ou sur le fonctionnement et non chaque dépense. Les projets onéreux mettant en jeu des sommes supérieures à 1000 euros ou demandant une position politique demandent une délibération du Conseil d’Administration.

 

Article 13

Le président, et à défaut, les membres du bureau ou les mandataires désignés par le président, ont délégation expresse pour représenter l’universalité des sociétaires et agir au nom de l’association. En dehors des membres du bureau, la désignation des mandataires est approuvée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourvoit sans délai à la vacance de la présidence.

 

Chapitre IV

(Union des associations)

Article 14

L’Autonome Universitaire du Lot-et-Garonne pourra s’allier à d’autres associations de même esprit pour la réalisation de l’objet social de manière provisoire ou de manière durable.

Dans ses alliances, l’association conservera son autonomie absolue.

L’association ne sera pas engagée par les actes, les paroles ou les écrits qui seraient le fait d’associations alliées.

 

 

Chapitre V

(Modification des statuts et dissolution)

Article 15

Les présents statuts pourront être révisés partiellement ou en totalité en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 16

L’association ne pourra être dissoute que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

Cette Assemblée Générale décidera de l’emploi des fonds disponibles.

 

 

 


Date de création : 29/06/2013 @ 14:25
Dernière modification : 02/12/2021 @ 18:21
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